Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation

Version du 15 juin 2017
 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du site http://aeronautique.manpower.fr (« Site »), de tout contenu, fonctionnalité et service (« Services ») accessibles sur le Site édité par la société Manpower France (« Manpower »). Le cas échéant certains Services accessibles par le Site peuvent être soumis à des conditions spécifiques additionnelles.

Toute utilisation du Site sera réputée être intervenue sur le territoire français.

Aux fins des présentes, les expressions « vous », « votre », « Utilisateur », désignent tout utilisateur du Site, enregistré ou non-enregistré, consultant, ayant tenté de consulter ou ayant consulté tout élément, de quelque nature que ce soit, d'une page html, applets java ou autres, et/ou accédant, ayant tenté d'accéder ou ayant accédé à tout Service, quels que soient le code et/ou la technologie utilisée et accessible via le Site.


Article 1. MENTIONS LEGALES

Le Site est édité par Manpower France, Société par Actions Simplifiée au capital de

50 000 000 euros, dont le siège social est situé 13 rue Ernest Renan, 92723 Nanterre Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 429 955 297.

Adresse électronique : [email protected] ; Tel : 01 57 66 10 00

La Directrice de la Publication du Site est Madame Pauline Degaudenzi.

Le Site est hébergé par Groupe Ecritel.net, Société Anonyme à Conseil d'Administration au capital de 1 216 140 euros, dont le siège social est situé 3, rue de Pondichéry, 75015 Paris, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 430 473 603. (Tel : 01 40 61 20 00)

Le cas échéant, certains Services accessibles via le Site sont hébergés par des Partenaires, les coordonnées de ces hébergeurs sont tenues à la disposition de tout Utilisateur. Manpower signale la particularité de ces Services dans les pages et/ou frames correspondantes.


Article 2. ACCES AUX SERVICES

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet par Manpower. Manpower se réserve la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon sur le Site, d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous communiquez à Manpower par l'intermédiaire de ce Service et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation.

Pour bénéficier de l’ensemble des Services, l’Utilisateur reconnait disposer de l’équipement et de la connexion nécessaire pour accéder à Internet. Les frais correspondant restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

Informations activités Manpower dédiées au secteur aéronautique

Le Site permet aux Utilisateurs de consulter :

  • des informations spécifiques au secteur aéronautique, et notamment des informations relatives au marché de l’emploi du secteur (actualités, événements, fiches métiers…) ;
  • des informations relatives aux activités de Manpower dédiées à l’industrie de l’aéronautique, et notamment consulter :
    • les coordonnées du réseau d’agences Manpower dédiées au secteur de l’aéronautique ;
    • les informations relatives aux activités de recrutement et de formation professionnelles spécifiques au secteur de l’aéronautique ;
    • les offres d’emploi à pourvoir dans le secteur aéronautique.


Service contact

Ce service permet aux Utilisateurs clients de solliciter Manpower afin de faire part de leurs projets de recrutement dans le secteur aéronautique, ou d’obtenir tous types de renseignements en fonction de leurs besoins. Nous nous efforcerons de traiter ces demandes dans les meilleurs délais et de manière adéquate.


Service Clic to Job

Ce service permet aux Utilisateurs de télécharger leur CV sur le Site afin que Manpower leur propose des offres d’emplois correspondants à leurs compétences et attentes. Ce service permet aux Utilisateurs de postuler aux offres d’emplois en ligne.


Article 3. DROITS PROTEGES

L'ensemble du contenu présentés sur le Site et sur les services qu’il propose, notamment, et sans que cette liste soit exhaustive : l'architecture, les textes, les photographies, les illustrations, les applications..., est la propriété de Manpower, de ses prestataires techniques, ou de leurs ayants droits.

L'accès au Site confère à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non cessible et non exclusif de ce Site. Tout autre droit, notamment droit d'utilisation des contenus, étant expressément réservé à Manpower.

Conformément à l'article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, extraction, ou exploitation non expressément autorisée par Manpower, intégrale ou partielle, à titre gratuit ou onéreux, et par quelque procédé que ce soit d'un élément -au moins- du Site, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

« Manpower » et les différents logos et dénominations présents sur le Site et les plates-formes accessibles via le Site sont déposés ou protégés conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et dont la reproduction sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire constituerait également une contrefaçon.


Article 4. NAVIGATION

Avant toute connexion au Site, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que le navigateur qu'ils utilisent permet bien l'accès au Service, le cas échéant dans une configuration sécurisée. De même, avant toute utilisation des Services, il appartient aux Utilisateurs de s'assurer que la mémoire-cache de leur navigateur a été vidée, afin d'assurer que les pages accessibles soient à jour.

Données de connexions

Comme beaucoup d'autres sites web, le Site obtient automatiquement certaines données concernant ses utilisateurs, comme l'adresse Protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l'adresse IP de votre fournisseur de services Internet, la date et l'heure d'accès au Site, l'adresse Internet du site web depuis lequel vous êtes redirigés vers le Site, le système d'exploitation que vous utilisez, les pages auxquelles vous accédez, ainsi que les informations que vous postez ou téléchargez depuis le Site. Ces données peuvent être utilisées pour l'administration du système ainsi que pour l'amélioration des Services.


Cookies

Les Utilisateurs du Site sont informés que lors de l'accès et de l’utilisation du Site, des informations sont temporairement conservées en mémoire ou sur leur disque dur, notamment au moyen de cookies.

Ces cookies sont utilisés pour répondre aux finalités suivantes :

  • réalisation de statistiques fonctionnelles,
  • analyse d’audience,
  • administration du Site,
  • facilitation de la navigation sur le Site,
  • identification et accès au(x) Service(s) du Site.

Les Utilisateurs du Site reconnaissent avoir été informés de cette pratique et autorisent Manpower à l'employer.

Néanmoins, à tout moment, vous pouvez lire, supprimer ou désactiver ces cookies grâce au paramétrage de votre propre navigateur Internet tel que : Firefox, Opera, Explorer, Chrome etc…) utilisant les options de confidentialité et/ou de sécurité prévues à cet effet ; l’opposition à tous les cookies du Site peut être de nature à restreindre l’accès à tout ou partie des fonctionnalités des Services.


Il est précisé que les boutons de partage via les réseaux sociaux font appel aux cookies afin de suivre la navigation de leurs internautes.


Liens Hypertextes

Manpower peut proposer sur le Site des liens vers des sites tiers. Ces liens sont établis en accord avec les sites concernés à un moment où Manpower a pu juger opportun de le faire, compte tenu des contenus et services de ces sites. Manpower ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l'usage qui pourrait en être fait.

A l’exception du site https://www.manpower.fr, l'existence d'un lien du Site vers un autre site ne constitue pas une recommandation ni une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'Utilisateur d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.

De tels sites sont indépendants du Site. Manpower n'édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d'autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Manpower au contenu de ces sites ni une association de Manpower avec les propriétaires et/ou les auteurs, éditeurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.

Manpower ne saurait dès lors être tenu pour responsable pour le contenu, les produits, les services, la publicité, les cookies ou tout autre élément de ces sites ainsi que pour tout dommage ou perte, avéré ou allégué, consécutif ou en relation avec l'utilisation des informations, opinions, services ou données disponibles sur ces sites.


Article 5. RESPONSABILITE

Manpower, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Confidentialité des identifiants et codes d'accès

Manpower, ses dirigeants et/ou salariés, ne sauraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d'une connexion et/ou utilisation du Site et/ou de tout Service.

Manpower est susceptible de vous accorder, pour l'utilisation de certains Services, des identifiants et codes d'accès nécessaires à votre connexion au Service (« Identifiants »). Ces Identifiants sont strictement personnels, non transmissibles, confidentiels et sont placés sous votre responsabilité. Veillez à ne pas transmettre à des tiers ces Identifiants afin de préserver la confidentialité des données professionnelles et personnelles que vous nous avez transmises ainsi que des informations accessibles par ce Service.

Tout accès à un Service, son utilisation ainsi que toute opération via celui-ci, effectué au moyen des Identifiants d'un Utilisateur, sera réputé avoir été effectué par l'Utilisateur. Par conséquent, l'Utilisateur s'engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers, ses Identifiants. L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation de ces derniers et s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires en vue d'assurer et de préserver leur confidentialité.

Dans l'hypothèse où Manpower aurait quelque raison de croire à un usage abusif ou non conforme d’Identifiants et plus généralement aux fins d’assurer la sécurité du Site, Manpower se réserve la faculté, à tout moment, sans préavis ni formalité préalable et sans que cela ne donne droit à indemnisation d'aucun préjudice, notamment perte de bénéfice, d'activité ou de chance, de suspendre et/ou supprimer tout Identifiant, voire tout accès au Site. Manpower se réserve la possibilité d'informer néanmoins et par tous moyens, l'Utilisateur concerné des suites de telles mesures.

Sans préjudice de ce qui précède, vous vous engagez (i) à informer sans délai Manpower de toute utilisation ou connaissance non autorisée par un tiers de vos Identifiants des circonstances ayant concouru à une telle utilisation ou connaissance et (ii) à coopérer activement avec Manpower pour mettre un terme à cette utilisation ou connaissance non autorisée.

Manpower ne saurait être tenu responsable de l'utilisation du Service faite par un tiers en possession des identifiants d'un Utilisateur.


Contenus du Site

Les informations et données mises à disposition sur le Site ne sont fournies qu'à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une consultation juridique et/ou opérationnelle ni engager la responsabilité de Manpower.

Manpower ne garantit aucunement l'accessibilité, la pertinence, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations diffusées et ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de ces informations, suggestions ou contenus, ni du fait des décisions prises sur le fondement ou l'influence de tels contenus ou de l'indisponibilité du Site, notamment en période de maintenance.

Il est rappelé les risques inhérents à la transmission électronique des informations. Des retards, omissions ou inexactitudes sont susceptibles de se produire. Les informations accessibles via le Site sont fournies en l'état, quelle que soit leur source.

Confidentialité des communications via Internet et autres réseaux

Dans la mesure où les communications via Internet et autres réseaux de télécommunications (notamment lors d’accès via tout équipement de connectivité mobile) ne sont, par défaut, pas sécurisées, Manpower ne saurait être tenue pour responsable de toute interception volontaire ou involontaire par un tiers de tout message et/ou informations échangées entre Manpower et un Utilisateur.


Disponibilité

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Manpower ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

Preuve, conservation et archivage

Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, l'Utilisateur et Manpower entendent fixer, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre l'Utilisateur et Manpower.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes de Manpower dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, les registres informatisés de Manpower feront foi.


Article 6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les Utilisateurs sont informés et acceptent que Manpower traite les données à caractère personnel les concernant nécessaires à l’accomplissement de nos services dans les conditions définies aux présentes CGU.

Les données à caractère personnel collectées lors de la prise de contact en ligne par un Utilisateur via le formulaire de contact sont traitées en vue du traitement de la demande par Manpower. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de ladite demande.

Dans le cadre de votre utilisation des Services, Manpower collecte vos CV afin de vous contacter et vous proposer des offres d’emploi. Ils seront conservés pendant une durée de 24 mois à compter du dernier contact.

Conformément à la réglementation, vous pouvez exercer vos droits de consultation, de rectification, d’opposition et de suppression, pour des motifs légitimes, sur les informations personnelles que Manpower détient sur vous, en adressant une demande mentionnant vos nom, prénom, date de naissance, et le cas échéant, nom de votre société et en joignant une copie d’un justificatif d’identité, par le moyen de votre choix :

  • Par courrier postal à : Manpower France - Droit d’Accès CNIL
    13 rue Ernest Renan – 92723 Nanterre Cedex
  • Par courrier électronique à : [email protected]

La prise en compte de la demande formulée par un Utilisateur dûment identifié interviendra dans les meilleurs délais.

Vous pouvez également adresser au Service Droit d’Accès CNIL vos directives relatives au sort de vos données à caractère personnel traitées par Manpower en cas de décès, et notamment la manière dont vous souhaitez que les droits précités soient exercés.

De manière générale, le Service Droit d’Accès CNIL reste à votre disposition pour toute information complémentaire relative aux traitements de données à caractère personnel vous concernant mis en œuvre par Manpower.


Sécurité de vos informations personnelles

Manpower garantit rigoureusement la protection de vos informations personnelles. Nous faisons appel à diverses technologies et procédures de sécurité afin d'assurer la protection de vos données personnelles et éviter qu'elles ne soient consultées, utilisées ou divulguées sans autorisation. Par exemple, nous stockons les données que vous nous fournissez sur des serveurs dont l'accès est limité et qui sont situés dans des installations protégées et surveillées.


Article 7. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

Nonobstant toute acceptation formelle de votre part, votre accès ou votre utilisation du Site, en qualité de particulier ou de professionnel, emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU.

Si vous accéder ou utilisez le Site en qualité de professionnel, vous garantissez à Manpower que vous détenez l'intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU au nom de la société, association, partenaire ou tout autre entité (« Entité ») pour laquelle vous utilisez ou accéder au Site selon les modalités précisées lors de l'accès au Service. Dans ce cas, votre accès ou utilisation du Site emportera l'acceptation expresse et sans réserve des CGU par cette Entité.

Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une quelconque des dispositions de ces CGU ou lors de leurs modifications, vous ne devez pas utiliser le Site ou les Services fournis par Manpower par ce biais.

Manpower peut modifier à tout moment les CGU, notamment lors d’ajout de nouveaux services ou fonctionnalités. La date d'entrée en vigueur de ces documents est mentionnée dans leur en-tête. Manpower vous conseille de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels. À ce titre vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation du Site et de ses Services ou simplement votre accès à ceux-ci après la date des modifications, emportera votre acceptation des CGU telles que modifiées.